Politique de confidentialité

Version en vigueur depuis le 18 août 2015

La protection de vos renseignements personnels est importante pour Paxi Technologies Inc. (« PAXI » ou « nous »). La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique la façon dont PAXI recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pouvez fournir lorsque vous utilisez le site web de PAXI: le présent site web, www.PAXI.ca (le « Site Web ») ou lorsque vous envoyez un courrier électronique ou une autre communication électronique (« Communication Électronique »), que vous désirez vous inscrire auprès de PAXI à titre de chauffeur de taxi ou client. Vous possédez toujours le choix de fournir ou non des renseignements personnels par l’entremise du Site Web. Tout renseignement personnel que vous fournissez par l’entremise du Site Web ou d’une Communication Électronique sera traité avec soin et, sujet à cette Politique, ne sera pas utilisé ou divulgué d’une manière dont vous n’avez pas consenti ou qui n’est pas permise par la loi. De plus, vous pouvez choisir d’exclure certaines utilisations ou divulgations de vos renseignements personnels, tel qu’expliqué dans cette Politique; toutefois, ce choix pourrait affecter votre habileté à recevoir certains services.

Votre consentement

Veuillez lire cette Politique avant d’utiliser et de soumettre des renseignements personnels par l’entremise du Site Web ou une Communication Électronique. Lorsque vous utilisez le Site Web et soumettez des renseignements personnels par l’entremise du Site Web or une Communication Électronique, vous attestez que vous consentez à ce que PAXI recueille, utilise, conserve et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, telle qu’amendée de temps à autre.

La Politique fait partie de la Convention d’utilisation du Site Web (que vous pouvez consulter en cliquant ici), laquelle régit votre utilisation du Site Web et contient des dispositions importantes, notamment des dispositions d’exonération, de limitation et d’exclusion de la responsabilité de PAXI relativement à votre utilisation du Site Web et des dispositions énonçant les lois applicables et l’autorité compétente aux fins du règlement de tout différend découlant de votre utilisation du Site Web. Tout différent pouvant être relié à la présente Politique ainsi qu’à la collecte, l’utilisation et la divulgation par PAXI de vos renseignements personnels est régit par la Politique et la Convention d’utilisation du Site Web, et les dispositions de la Convention d’utilisation du Site Web ont la même force exécutoire que si elles étaient reproduites dans la présente Politique.

Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas nous soumettre vos renseignements personnels.

Renseignements recueillis automatiquement

1. Renseignements non identifiables

Comme de nombreux autres sites web, le Site Web recueille automatiquement certains renseignements non identifiables concernant ses utilisateurs, comme l’adresse protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au Site Web, l’adresse Internet du site web duquel vous êtes parvenu au Site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site Web que vous visitez, les pages du Site Web lues et les images visionnées ainsi que le contenu que vous téléchargez du Site Web. Ces renseignements non identifiables servent à l’administration du Site Web et du système ainsi qu’à l’amélioration du Site Web. PAXI peut aussi utiliser des renseignements non identifiables afin d’initier des interactions en temps réel avec les utilisateurs. Il se peut que vos renseignements non identifiables soient divulgués à des tiers et archivés de façon permanente pour être utilisés à l’avenir.

2. Témoins

Le Site Web peut utiliser des « témoins » (aussi appelés « mouchards électroniques » ou « cookies »), une technologie qui consiste à installer de l’information sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de reconnaître ce dernier au moment de visites ultérieures. Les renseignements recueillis par les témoins permettent de rendre le Site Web plus pratique et d’en améliorer l’utilisation. Si vous ne souhaitez pas transmettre de témoins, vous pouvez choisir de refuser qu’un témoin soit installé sur votre ordinateur, ou qu’un avis vous soit transmis lorsque des témoins sont envoyés, mais vous risquez ainsi de nuire à votre utilisation du Site Web ainsi qu’à votre habilité à accéder à certaines caractéristiques du Site Web.

Renseignements personnels que vous donnez

3. Vos renseignements personnels

Il se peut que l’on vous demande de donner volontairement certains renseignements personnels (tels que, par exemple, votre nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, l’information sur votre carte de crédit ou débit et géolocalisation (coordonnées GPS)) à des diverses fins au cours de votre utilisation du Site Web et (ou) via une Communication Électronique ou au cours de votre utilisation des services offerts par la biais du Site Web. Si vous choisissez de ne pas donner les renseignements demandés, il se peut que vous ne pussiez pas accéder certaines fonctions ou parties du Site Web, et (ou) PAXI ne puisse communiquer avec vous, ou traiter votre demande ou votre commande, le cas échéant.

4. Utilisation de vos renseignements personnels

PAXI peut utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes : (i) communiquer avec vous, et répondre à vos demandes, (ii) confirmer votre identité, votre âge et (ou) votre détention d’un permis d’intermédiaire en services de transport, le cas échéant, (iii) communiquer des renseignements concernant des produits, services et offres, lesquels pourraient vous intéresser, ou à d’autres fins de marketing, (iv) en vue de faire une étude ou tenir un concours ou une autre promotion, auquel vous participez, (v) traiter votre commande de services en ligne, (vi) faciliter et améliorer votre utilisation du Site Web, (vii) faciliter et améliorer l’offre de services offerts par le biais du Site Web, (viii) assurer votre sécurité et celle de tiers, et (viii) toute autre manière que permet ou requière la loi. Généralement, PAXI considérera le fait que vous avez volontairement visité le Site Web et ayez fourni à PAXI vos renseignements personnels en tant que consentement permettant à PAXI de les utiliser pour les fins mentionnés aux présentes. PAXI peut tracer votre profil confidentiel en tant qu’utilisateur dans le but de vous fournir le meilleur service. De plus, PAXI peut conserver un dossier de toute correspondance avec vous. Seuls les employés de PAXI dûment autorisés auront accès à vos renseignements personnels et seulement dans la mesure nécessaire aux fins décrites dans cette Politique, telle qu’amendée de temps à autre.

5. Courriels envoyés par PAXI

Si vous communiquez avec PAXI via une Communication Électronique ou indiquez d’une autre manière que vous souhaitez recevoir des renseignements de PAXI, PAXI peut vous envoyer, de temps à autre, des courriels ou d’autres communications contenant des renseignements sur PAXI, les services offerts par le biais du Site Web et d’autres sujets qui, selon PAXI, pourraient vous intéresser. Vous pouvez en tout temps demander à PAXI de cesser de vous envoyer des courriels et d’autres renseignements en communiquant avec PAXI à Bonjour@paxi.ca. De plus, chaque courriel que vous envoie PAXI vous renseigne sur la façon de procéder pour aviser PAXI de cesser de vous envoyer des courriels. De temps à autre, PAXI peut également vous envoyer des courriels contenant des renseignements importants à propos du Site Web, que vous ne pourrez choisir d’exclure.

6. Divulgation de vos renseignements personnels

PAXI peut divulguer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

  • i. Divulgation aux fournisseurs de services et autres intermédiaires
    Afin de traiter les commandes et transactions soumises par le biais du Site Web, certains de vos renseignements personnels (y compris votre nom et géolocalisation) seront recueillis et utilisés par des fournisseurs de services et autres intermédiaires, y compris, sans limitations, l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit et la compagnie et (ou) le chauffeur de taxi enregistré auprès de PAXI et identifié comme offrant les services commandés;
  • ii. Divulgation dans le cadre d’un transfert d’entreprise
    En cas de vente ou de transfert de la totalité ou d’une partie de ses actifs, ses actions et (ou) son entreprise, PAXI peut divulguer vos renseignements personnels à l’acquéreur ou l’entité qui résulte du transfert, mais exigera de celui-ci qu’il convienne de protéger vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique;
  • iii. Divulgation exigée ou autorisée en vertu de la loi
    PAXI peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui est autorisé par la loi à les obtenir, si PAXI a des motifs raisonnables de croire que des renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une quelconque activité illicite, ou pour se conformer à une citation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de registres et de renseignements, ou aux conseillers juridiques de PAXI; et
  • iv. Ou autrement permis ou requis par la loi.

7. Renseignements servant au suivi

PAXI peut utiliser des renseignements non personnels pour compiler des rapports généraux de suivi des utilisateurs du Site Web contenant des données démographiques sur les utilisateurs et sur leurs habitudes d’utilisation du Site Web, puis fournir ces rapports à des publicitaires ou à d’autres. Aucun des renseignements contenus dans les rapports ne peut servir à établir l’identité des utilisateurs ni être relié à d’autres renseignements personnels les concernant. De plus, PAXI peut relier les renseignements servant au suivi aux renseignements personnels volontairement fournis par les utilisateurs, mais une fois un tel lien établi, tous les renseignements servant au suivi sont considérés comme des renseignements personnels et ne seront traités et divulgués que conformément à la présente Politique, telle qu’amendée de temps à autre, et conformément à la loi applicable.

8. Lieu de conservation des renseignements

PAXI conserve et traite vos renseignements personnels à ses bureaux situés au 4660, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, Québec, Canada.

9. Protection de vos renseignements

Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, PAXI utilise des dispositifs de protection adaptés à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies d’Internet, il est impossible d’éliminer les risques en matière de sécurité et de violation de confidentialité. De plus, PAXI ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués d’une manière qui n’est pas décrite dans la présente Politique. Notamment, les courriels envoyés à ou de ce Site Web ou toute Communication Électronique peuvent ne pas être sécurisés. En conséquence, vous devez porter une attention particulière afin de décider quels renseignements vous nous enverrez par courriel ou Communication Électronique. Lorsque vous nous fournissez des renseignements, vous le faites à vos propres risques.

10. Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et demander de l’information concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation par PAXI de ces renseignements en communiquant avec PAXI au 4660, rue sainte Catherine Est, Montréal, Québec H1V 1Y9. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, il vous est possible d’avoir raisonnablement accès à vos renseignements personnels et de contester l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements, et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez aider PAXI à assurer l’exactitude de vos renseignements en l’avisant de toute modification nécessaire.

11. Enfant de moins de dix-huit (18) ans

PAXI ne recueille, n’utilise ni ne communique sciemment les renseignements personnels concernant un enfant de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement du parent ou du tuteur légal de l’enfant. Notre Site Web et les services offerts sur notre Site Web visent les individus qui sont âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Aucun renseignement personnel ne devrait nous être soumis ou affiché sur le Site Web par un visiteur qui n’est pas âgé d’au moins dix-huit (18) ans sans le consentement écrit préalable de son parent ou tuteur légal.

Autres modalités

12. Concours et promotions

Si des concours ou d’autres promotions deviennent disponibles par l’entremise du Site Web, les règles applicables d’un tel concours ou d’une telle promotion peuvent inclure des règles concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Dans l’éventualité où de telles règles entreraient en conflit avec la présente Politique, les règles particulières du concours ou de la promotion régiront les renseignements personnels recueillis en lien avec le concours ou la promotion.

13. Autres sites web

Le Site Web peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites web ou d’autres ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous contactez un site web ou une ressource Internet d’une tierce partie qui peut recueillir des renseignements à votre sujet, et ce, de façon volontaire ou par l’entremise de témoins ou d’une autre technologie. PAXI n’a aucune responsabilité pour ou n’exerce aucun contrôle sur ces sites web ou ces ressources Internet ou sur la collecte, l’usage, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à consulter la politique relative aux renseignements personnels des sites web de tierces parties que vous visitez. Lorsque vous suivez un lien et que vous quittez le Site Web, vous le faites à vos propres risques.

14. Anciens utilisateurs

Si vous cessez d’utiliser le Site Web ou votre autorisation d’utiliser le Site Web est expirée, PAXI peut continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre. Toutefois, si vous ne désirez plus recevoir des courriels non sollicités ou d’autres renseignements de la part de PAXI, ou si vous ne désirez pas que PAXI divulgue vos renseignements personnels dans le cadre du transfert de son entreprise, veuillez aviser PAXI à bonjour@paxi.ca.

15. Modification de la Politique relative aux renseignements personnels

Pour tenir compte des modifications apportées au Site Web et de l’évolution technologique et juridique, PAXI peut modifier sa présente Politique à son gré de temps à autre sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne et sans avoir à vous aviser ou à aviser une autre personne au préalable. La collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels par PAXI sont régies par la version de la présente Politique en vigueur. Toute nouvelle version de la présente Politique sera affichée sur la présente page. Si vous continuez à utiliser le Site Web et à recevoir ou à demander toute Communication Électronique après que des modifications ont été apportées à la présente Politique, vous attestez que vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le Site Web ou recevez ou demandez toute Communication Électronique, vous devriez vérifier la date de la version de la présente Politique et passer en revue les modifications apportées depuis la dernière version.

16. Aucun tiers bénéficiaire

La Politique est personnelle entre vous et PAXI, et aucun tiers ne sera considéré comme étant un tiers bénéficiaire à cette Politique.

17. Vos commentaires

Vous pouvez transmettre à PAXI vos commentaires et questions concernant la présente Politique ainsi que vos renseignements personnels. Vous pouvez en tout temps communiquer avec PAXI en écrivant à bonjour@paxi.ca.

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